Le r gime g n ral des obligations apr s la r forme L ordonnance du f vrier n a pas seulement r form le droit des contrats Elle a aussi modifi en profondeur le r gime g n ral des obligations Au del de la refonte compl te des textes r gissant de

  • Title: Le régime général des obligations après la réforme
  • Author: Julienne Maxime
  • ISBN: 2275056610
  • Page: 486
  • Format: broch
  • L ordonnance du 10 f vrier 2016 n a pas seulement r form le droit des contrats Elle a aussi modifi en profondeur le r gime g n ral des obligations Au del de la refonte compl te des textes r gissant des institutions d usage quotidien, comme la solidarit , le terme ou la condition, le droit nouveau est porteur d innombrables modifications de fond m tamorphose de la cession de cr ance, modernisation de la subrogation conventionnelle, extension de la subrogation l gale, cons cration de la cession de dette, g n ralisation de la cession de contrat, cr ation d un r gime propre au paiement des cr ances mon taires, n cessit d invoquer la compensation, etc L ouvrage propose une tude synth tique et structur e de la mati re, plut t qu un commentaire article par article de la r forme Il s adresse tout autant aux praticiens soucieux de ma triser le droit nouveau qu aux tudiants qui se trouvent pour la premi re fois confront s au r gime g n ral des obligations.

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    • ✓ Le régime général des obligations après la réforme || ✓ PDF Download by ☆ Julienne Maxime
      486 Julienne Maxime
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      Posted by:Julienne Maxime
      Published :2019-03-18T10:02:57+00:00

    About "Julienne Maxime"

    1. Julienne Maxime

      Julienne Maxime Is a well-known author, some of his books are a fascination for readers like in the Le régime général des obligations après la réforme book, this is one of the most wanted Julienne Maxime author readers around the world.

    373 thoughts on “Le régime général des obligations après la réforme”

    1. Premier ouvrage spécifiquement dédié au régime général des Obligations post réforme, ce livre est complet et l'auteur maîtrise parfaitement les ressorts de cette matière si essentielle en pratique. À recommander.


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